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Animaux de ferme et maltraitance : soyons vigilants !

Négligence ou maladresse

Occasionner la mort ou la blessure d‘un animal du fait d‘une négligence, d‘une maladresse, etc. (C.P., art. R. 653-1)

Cet article permet la poursuite des atteintes involontaires à  un animal, causant des blessures ou la mort, commises par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à  une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements. Il est comparable aux dispositions relatives aux atteintes involontaires à  la vie ou à  l‘intégrité corporelle humaine.

Ici, les dommages involontaires envers l‘animal peuvent être causés par l‘homme, par une chose qu‘il a sous sa garde ou par d‘autres animaux. Par exemple, le propriétaire du chien qui cause des blessures à  des volailles ou leur mort peut être tenu, par cet article, comme pénalement responsable. La cause étant le fait d‘une inattention ou d‘une négligence de sa part (défaut de surveillance ou divagation).

 

Pour en savoir plus…
Quelques cas de jurisprudence

Télécharger les cas de jurisprudence (PDF - 420ko)