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Animaux de ferme et maltraitance : soyons vigilants !

Le statut des animaux

Le statut des animaux

agneau

Pendant longtemps, le droit français s‘est contenté de définir l‘animal comme une chose, un « bien meuble ».

Aujourd‘hui, son statut a évolué vers une meilleure prise en compte de sa nature d‘être vivant, doté de sensibilité. Ainsi, la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature définit l‘animal comme un être sensible. L‘article L. 214-1 du code rural précise : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

Ce statut est également reconnu par l'Union européenne, qui dispose au sein de son article 13 TFUE que les animaux, tant terrestres que marins, sont des êtres sensibles.