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Animaux de ferme et maltraitance : soyons vigilants !

Alimentation

La réglementation concernant l‘alimentation

Les autorités ou personnes qui peuvent agir

Vous pouvez alerter la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV).
Si du fait de mauvais traitements ou d‘absence de soins, des animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivités sont trouvés gravement malades ou blessés ou en état de misère physiologique (c‘est le cas d‘un animal sous alimenté), le préfet (la DDSV est placée sous l‘autorité du préfet) peut prendre les mesures nécessaires pour que la souffrance des animaux soit réduite au maximum. Il peut ordonner l‘abattage ou la mise à  mort éventuellement sur place. Frais à  la charge du propriétaire (C. rural, art. R. 214-17).
En application du principe de proportionnalité (voir arrêt Benjamin-CE-19 mai 1933), l‘euthanasie des animaux ne doit être réalisée qu‘en dernier recours. Le préfet peut plutôt ordonner une injonction de vendre tout ou partie des animaux, ordonner que les animaux bénéficient de soins vétérinaires ou les confier à  une association de protection animale.

En cas d‘urgence : la DDSV peut ordonner le retrait des animaux et les confier à  une fondation ou une association de protection des animaux reconnue d‘utilité publique ou déclarée, jusqu‘au jugement (C. rural, art. L214-23).

Le procureur de la République et le juge d‘instruction ont le pouvoir de placer des animaux dans un lieu de dépôt prévu à  cet effet ou les confier à  une fondation ou à  une association de protection animale reconnue d‘utilité publique ou déclarée. Lorsque les conditions de placement sont susceptibles de rendre l‘animal dangereux ou de mettre sa santé en péril, sous certaines conditions, l‘animal peut être vendu, confié à  un tiers ou euthanasié. Frais de garde à  la charge du propriétaire, sauf décision contraire du tribunal (C.P.P., art. 99-1).

Alertez aussi la police ou la gendarmerie.