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Animaux de ferme et maltraitance : soyons vigilants !

Parc extérieur

La réglementation concernant l‘état du parc extérieur

Les autorités ou personnes qui peuvent agir
  • Concernant l‘Etat du parc
    Lorsque les animaux sont maintenus dans un parc boueux en tout point, alertez la Direction départmentale des services vétérinaires (DDSV) et le maire.
  • Concernant les animaux en divagation
    Le maire a le pouvoir d‘agir et au besoin il peut confier les animaux à  une association de protection animale (C. rural, art. L. 211-20).
    Si ce sont des animaux d‘élevage, qui peuvent représenter un danger pour la population et se mettre eux-mêmes en danger, le maire a le pouvoir de prendre des mesures pour faire cesser la divagation des animaux d‘élevage jugés dangereux et notamment les confier à  une association de protection des animaux (C. rural, art. L 211-11).

    L‘article L 2212-2 7e du code des collectivités territoriales laisse également au maire « le soin d‘obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. »
  • Concernant les animaux abandonnés
    S‘ils sont sans détenteur, ou si le détenteur refuse de se faire connaitre, le maire peut procéder soit à  l‘euthanasie, soit à  la vente, soit à  la cession à  titre gratuit à  une fondation ou une association de protection animale déclarée ou reconnue d‘utilité publique. (C. rural, art. L. 211-20)
bovins sur une routeIl est fréquent que les animaux privés de nourriture s‘échappent de leur parc (photo ASPA Vittel-contrexéville)