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Animaux de ferme et maltraitance : soyons vigilants !

Le pouvoir du vétérinaire sanitaire

Le vétérinaire sanitaire


Article R221-9 du Code Rural

« Toute personne qui élève ou détient soit des animaux de rente, domestiques ou sauvages, soit des animaux de compagnie assujettis à  des mesures de prophylaxie collective doit désigner et faire connaître au préfet du département où est situé son exploitation ou son établissement le vétérinaire sanitaire qu'elle habilite à  pratiquer, pour chaque espèce animale qu'elle possède ou détient, les opérations de prophylaxie collective et de police sanitaire. Il lui est toutefois possible de désigner, sans autre précision, l'ensemble des vétérinaires sanitaires exerçant au sein d'une même structure juridique enregistrée par l'ordre des vétérinaires.
Le vétérinaire choisi peut refuser cette désignation.
Au cas où l'éleveur refuse ou omet de procéder à  cette désignation, ou si aucun vétérinaire sanitaire sollicité ne l'a acceptée, il y est pourvu d'office par le préfet. Le vétérinaire sanitaire ainsi désigné ne peut refuser cette commission.
Le changement de vétérinaire sanitaire peut être demandé au préfet par l'éleveur entre deux campagnes de prophylaxie, sous réserve, d'une part, de justifier du bon état sanitaire de ses animaux et, d'autre part, d'avoir entièrement réglé au vétérinaire en fonction les sommes qui lui sont dues au titre de ses interventions dans le cadre de son mandat sanitaire.
Le vétérinaire sanitaire peut également demander au préfet de mettre fin à  ses interventions dans une exploitation au titre de son mandat ».

Toute personne qui détient un animal appartenant à  l‘espèce bovine, ovine, porcine ou caprine (les détenteurs d‘équidés ne sont pas concernés) est obligée de déclarer au préfet ( dans les faits à  la Direction départementale des services vétérinaires) le vétérinaire sanitaire qui sera chargé de suivre les animaux et de les soumettre aux mesures de prophylaxies collectives obligatoires. Cette mesure s‘applique bien entendu aux éleveurs, mais également aux particuliers qui détiennent un ou plusieurs animaux de ferme appartenant aux espèces citées ci-dessus, pour leur autoconsommation ou leur agrément. Cette obligation est prévue par l‘article R. 221-9 du Code Rural reproduit ci-contre. L‘article L. 214-16 du Code Rural précise que s‘il trouve des locaux insalubres pour les animaux, le vétérinaire sanitaire doit indiquer les mesures à  prendre ; en cas d'inexécution, il doit adresser au maire et au préfet un rapport dans lequel il fait connaître les mesures de désinfection et de nettoyage qu'il a recommandées et qu'il juge utiles pour y remédier. Lorsque vous êtes confronté à  un cas où les animaux sont dans des locaux insalubres ou s‘ils souffrent de mauvais traitements, nous vous conseillons d‘alerter le vétérinaire sanitaire.

locaux insalubresLe vétérinaire sanitaire doit signaler au maire et au préfet les locaux insalubres.(photo : Farm Sanctuary)