Actualité | Newsletter | | Faire un don | Contact | Presse | Liens & Ressources | FAQ
Animaux de ferme et maltraitance : soyons vigilants !

Les mesures à  prendre au terme de votre première visite

Les mesures à  prendre au terme de votre première visite

Si la situation n‘est pas trop grave et peut être rapidement corrigée, vous pouvez donner un certain délai au propriétaire des animaux, de deux semaines à  un mois ou moins si nécessaire, pour qu‘il corrige la situation. Par exemple, ce peut être construire un abri pour protéger les animaux des intempéries, faire intervenir un vétérinaire pour qu‘ils bénéficient de soins, acheter un stock de foin, etc.

Si vous représentez une association de défense des animaux, faites signer par le propriétaire des animaux un document indiquant qu‘il s‘engage à  procéder à  ces rectifications avec une date butoir. S‘il refuse de suivre vos conseils, tentez de lui faire signer un document précisant qu‘il refuse de suivre vos recommandations.

S‘il refuse de signer tout document, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant l‘environnement général dans lequel vivent les animaux et les améliorations que vous souhaitez voir être apportées dans un certain délai.

retraitDans les situations les plus graves, le retrait immédiat des animaux s‘imposent.

Le fait d‘accorder un peu de temps au propriétaire des animaux pour qu‘il corrige une situation sera un argument supplémentaire démontrant sa mauvaise volonté que vous pourrez faire valoir devant les tribunaux si une action en justice s‘avère finalement nécessaire.

Si la situation est grave, que par exemple la moitié du cheptel est dans un état de maigreur alarmant et plusieurs animaux sont moribonds ou déjà  morts, il est nécessaire d‘agir immédiatement.
Le retrait immédiat des animaux peut s‘avérer souhaitable. Dans ce cas, nous vous conseillons d‘alerter la Direction départementale des services vétérinaires, la gendarmerie et le maire de la commune concernée. Précisez-leur toutes les démarches que vous avez par ailleurs entreprises.

Réunissez les différentes parties susceptibles d‘apporter des solutions
moutonsProposer au détenteur des animaux de lui faire livrer du foin qu‘il s‘engage à  vous rembourser lorsque sa situation se sera améliorée, est une solution qu‘il faut envisager.

Souvent, les cas de maltraitance animale vont de pair avec un cas de détresse humaine.
Il est souhaitable que vous interveniez dès que possible afin de prévenir ce processus de déclin, dans l‘intérêt des animaux et de l‘éleveur. Il est généralement davantage profitable aux animaux que vous adoptiez une démarche constructive auprès de l‘éleveur, plutôt qu‘accusatrice ; cela pourrait aggraver la situation et accroître l‘anxiété de l‘éleveur.

Une approche collaborative avec les autres parties susceptibles d‘aider le détenteur des animaux à  surmonter ses problèmes ne peut qu‘être bénéfique. Ainsi, si vous découvrez qu‘un éleveur rencontre des difficultés, vous pouvez alerter :

  • la Direction départementale des services vétérinaires  ;
  • le maire de la commune concernée  ;
  • une assistante sociale qui pourra éventuellement aider l‘éleveur à  obtenir le RMI  ;
  • les syndicats d‘éleveurs  ;
  • la Direction départementale de l‘agriculture et de la forêt  ;
  • le Groupement départemental de défense sanitaire (GDS) qui dispose d‘une caisse "coups durs" destinée à  venir en aide aux agriculteurs en difficulté. Il peut, notamment, donner une avance sur les primes à  percevoir.

Ne sous-estimez pas la solidarité paysanne, qui peut permettre de trouver une solution à  bien des situations difficiles, certains éleveurs pouvant nourrir le troupeau affamé en plus du leur.

Le Conseil départemental de la santé et de la protection animale (C. rural, R.214-1), placé sous l‘égide des préfets, réunit la plupart des acteurs cités ci-dessus. Il peut aider à  coordonner les actions destinées à  venir en aide et assurer un suivi des éleveurs à  hauts risques.
jumentCette jument, délaissée en haute montagne par son propriétaire, n‘a pas survécu au froid intense et à  l‘absence de nourriture.
Assurez un suivi des éleveurs en difficulté

Lorsque des éleveurs sont en difficulté, la situation peut se dégrader progressivement et les animaux peuvent finir par en faire les frais à  un moment donné. Il est prudent d‘assurer un accompagnement de ces éleveurs à  hauts risques et de leur rendre visite périodiquement, surtout à  l‘entrée et au cours de l‘hiver.

Il est fréquent que les propriétaires d‘animaux délaissés précisent qu‘ils n‘ont pas pu leur apporter les soins nécessaires (ex : construction d‘un abri, recours à  un vétérinaire, achat d‘aliments), parce qu‘ils rencontrent des difficultés financières. Ceci n‘est pas une excuse acceptable. S‘il n‘est pas en mesure d‘en assurer la charge, le propriétaire des animaux peut vendre tout ou partie de son troupeau ou confier certains animaux à  une autre personne. Ne vous laissez pas attendrir et exigez qu‘il corrige au plus vite la situation.