Tableau des infractions - santé

Article	Nature de l'infraction	Article notifiant la peine encourue	Catégorie de contravention
C. rural, art. R. 214-17 Animaux malades laissés sans soins	Laisser des animaux sans soins en cas de maladie ou de blessure	C. rural, art. R. 215-4	4^éme classe (750€ au plus) Code natinf : 06898
Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux (ann. I, ch. I, art. 3) Soins aux animaux malades	Tout animal qui paraît malade ou blessé doit être convenablement soigné sans délai et, si son état le justifie, un vétérinaire doit être consulté dès que possible. Les animaux malades et si nécessaire les animaux blessés sont isolés dans un local approprié garni, le cas échéant, de litière sèche et confortable.